Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet du GAEC Des Valentins et en magasin physique. Elles régissent les relations contractuelles entre le GAEC Des Valentins et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des colis de viande d’agneau. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet du GAEC Des Valentins.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC) mais peuvent également être fournis hors taxes (HT) sur demande. Le GAEC Des Valentins s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site internet du GAEC Des Valentins ou en magasin physique implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 5 – Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine via le service ChronoFresh. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le client peut également choisir de récupérer sa commande en main propre à l’exploitation agricole du GAEC Des Valentins.

Article 6 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le GAEC Des Valentins. Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou espèces lors de la remise en main propre.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Article 8 – Responsabilité

Le GAEC Des Valentins, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du GAEC Des Valentins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le GAEC Des Valentins se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Article 11 – Archivage – Preuve

Le GAEC Des Valentins archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du GAEC Des Valentins seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Embrun.

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